Cette section présente les dernières nouvelles concernant les normes IFRS. Elle résume les activités de l’IFRS Foundation, de l’International Accounting Standards Board (IASB) et de l’IFRS Interpretations Committee, ainsi que des entretiens sur les effets des normes IFRS sur la profession dans le monde entier.

 

Voici un récapitulatif des principales discussions et décisions provisoires prises par l’IASB lors de sa réunion des 17 et 18 juillet 2018:

 

Pour plus de détails et des informations complètes sur la discussion de l’IASB, voir: https://www.ifrs.org/news-and-events/updates/iasb-updates/july-2018/

 

Activités à tarifs réglementés

 

Le conseil d’administration a provisoirement décidé:

 

Une entité doit:

Estimer la valeur des flux de trésorerie futurs en utilisant la méthode du «MOST LIKELY AMOUNT», ou la méthode de la «EXPECTED VALUE», selon leur pertinence dans la prévision du montant des flux de trésorerie résultant d’une différence temporelle particulière; et appliquer la même méthode de manière cohérente à partir de l’origine de la différence de temps jusqu’à son changement.

La détermination de l’opportunité de considérer le résultat de chaque différence temporelle séparément ou conjointement avec une ou plusieurs autres différences temporelles devrait être basée sur l’approche qui permettrait de mieux prévoir le montant des flux de trésorerie futurs résultants.

 

Lorsqu’un accord de réglementation ne prévoit pas de compensation explicite pour les effets du délai entre la création et la résiliation d’une différence temporelle, une entité doit se fier à son jugement pour déterminer si la composante financement de la différence temporelle est significative. Si l’entité conclut que:

1-     la composante de financement n’est pas significative, l’actualisation des flux de trésorerie futurs n’est pas requise.

2-     la composante financement est importante, l’entité doit utiliser un «taux raisonnable» pour actualiser les flux de trésorerie futurs estimés et comptabiliser immédiatement toute perte de résultat.

Lorsqu’un élément de financement est explicite, une entité doit évaluer l’actif réglementaire en actualisant les flux de trésorerie futurs estimés en utilisant le taux d’intérêt ou le taux de rendement établi par l’accord réglementaire pour ces flux de trésorerie.

Toutefois, cette exigence ne s’appliquerait pas lorsque des éléments de preuve clairs montreraient que le taux d’intérêt ou le taux de rendement réglementaire est fixé à un niveau offrant une compensation ou un déficit en raison d’un événement ou d’une décision identifiable.

Dans ce cas, l’entité doit comptabiliser l’excédent ou le déficit de rémunération au cours de la période durant laquelle se produit l’événement ou la décision identifiable.

 

Le modèle comptable en cours d’élaboration pour fournir aux utilisateurs les états financiers utiles sur les droits et obligations créés par une réglementation tarifaire définie devrait adopter le traitement requis par IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs pour tenir compte des variations des flux de trésorerie futurs estimés.

L’effet d’un changement dans les flux de trésorerie futurs estimés doit être comptabilisé de manière prospective en résultat dans la période du changement si le changement n’affecte que la période ou la période de changement et les périodes futures si le changement affecte les deux.

Si la modification entraîne un changement d’un actif réglementaire, elle doit être comptabilisée en ajustant la valeur comptable de l’actif correspondant au cours de la période du changement.

Lorsqu’un régulateur modifie le taux d’intérêt ou le taux de rendement utilisé pour compenser une entité pour la période comprise entre la création et l’inversion d’une différence temporelle, l’entité doit mesurer le solde des actifs réglementaires en utilisant le taux d’intérêt ou le taux de rendement révisé, et constater toute variation de la valeur comptable de l’actif réglementaire au cours de la période de modification.

 

Il faudrait appliquer les mêmes exigences d’évaluation pour les passifs et les actifs réglementaires.